Vérifiez et pilotez votre conformité.
Pas de DPO (Délégué à la Protection des Données) en interne ? Mise à jour de documentations légales ? Un audit RGPD à passer ? Besoin d'être conforme NIS 2 / AI Act ? CapLegal diagnostique, planifie et documente votre conformité à votre place.
Les outils pour piloter
Diagnostic, plan d'action, suivi des échéances, registres, charte IA — tout ce qu'il faut pour rester conforme sans DPO externe.
Score de conformité
57%
RGPD
72 %
AI Act
En cours
Diagnostic de conformité
Questionnaire pondéré par cadre, score indicatif et plan d'action auto-généré sur les écarts détectés.
DUERP — Atelier
| Risque | Gravité | Fréq. |
|---|---|---|
| Chute | 3 | 2 |
| Bruit | 2 | 4 |
| TMS | 3 | 3 |
DUERP / PAPRIPACT
Obligatoire dès 1 salarié (art. L4121-3 C. travail). Créez votre DUERP rapidement grâce à notre formulaire et générez votre PAPRIPACT sans efforts (si >50 salariés).
Checklist de clauses
- Objet du contratPrésent
- DuréePrésent
- Clause RGPD art. 28À vérifier
- Loi applicableManquant
Revue de clauses
Checklist factuelle (présent / manquant / à vérifier) pour vérifier rapidement la complétude d'un document contractuel.
Procédure
Déclarer une violation de données
- 1Constater l'incident et le qualifier
- 2Notifier la CNIL sous 72 h
- 3Informer les personnes concernées
- 4Documenter dans le registre
Procédures clés
Documentation pas à pas pour les situations courantes : règle générale, étapes, délais, articles applicables.
Bibliothèque de trames
- Registre des traitementsFait
- Politique IAEn cours
- Plan de continuité NIS 2À faire
Documentation
Bibliothèque de trames (RGPD, AI Act, NIS 2). Statut « à faire / en cours / fait » pour suivre votre avancement.