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Dernière mise à jour : 10/06/2026

Éditeur du site

Le site caplegal.fr (« le Service ») est édité par CapLegal, SASU au capital social de [à compléter] €.
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.
Immatriculée au RCS de [à compléter — ville] sous le numéro [à compléter].
SIRET : [à compléter — 14 chiffres].
TVA intracommunautaire : FR [à compléter].

Directeur de la publication : Ardo Meyer.
Contact général, Protection des données et Sécurité : contact@caplegal.fr

Hébergement

• Vercel Inc. — hébergement applicatif (front-end et API serverless). 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA. Régions UE privilégiées.
• Supabase Inc.— base de données PostgreSQL, authentification et stockage de fichiers. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Instance hébergée dans l'UE.
• Cloudflare, Inc. — stockage objet (R2) pour les documents importés et générés. 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.

Prestataires techniques

• OpenAI Ireland Ltd.— modèles de langage et bases vectorielles utilisés pour l'assistant juridique, l'analyse de documents et la génération de brouillons. 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, Irlande.
• Resend Inc.— envoi des emails transactionnels et rappels d'échéance.
• Stripe Payments Europe Ltd.— traitement des paiements et émission des factures pour les abonnements payants. 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par CapLegal.
• Upstash Inc.— cache mémoire managé utilisé pour le rate-limiting applicatif (protection contre les pics de trafic et les abus). 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, USA. Instance hébergée dans l'UE (Francfort).

Propriété intellectuelle

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Avertissement professionnel

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