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Sérénité juridique

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Pas de DPO (Délégué à la Protection des Données) en interne ? Mise à jour de documentations légales ? Un audit RGPD à passer ? Besoin d'être conforme NIS 2 / AI Act ? CapLegal diagnostique, planifie et documente votre conformité à votre place.

  • Diagnostic de conformité RGPD, AI Act & NIS 2
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  • DUERP & PAPRIPACT prêts à déployer
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Pourquoi CapLegal

La conformité,
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« D'après l'article L.1232-47… »

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Studio Hexagone

Agence de design · 12 salariés

Ses problèmes

  • Pas de juriste interne, pas de DPO, pas de cabinet attitré
  • DUERP jamais mis à jour depuis 2 ans, dernière visite Inspection du travail il y a 6 mois
  • RGPD : site web avec formulaire contact, aucun registre des traitements
  • Doit licencier un salarié pour faute, ne sait pas par où commencer

Avec CapLegal

  • DUERP & PAPRIPACT générés

    Évaluation des risques adaptée au métier (bureau, déplacements, écrans), mis à jour en quelques clics.

  • Procédure de licenciement pas-à-pas

    Convocation, entretien, notification — toutes les trames et délais légaux, prêts à signer.

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    Registre des traitements généré, mentions légales et politique de cookies conformes au site web.

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    Visites médicales, entretiens annuels, formations obligatoires : tout est suivi automatiquement.

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CapLegal est la seule plateforme qui réunit tous les codes français et européens au même endroit, avec un assistant IA qui sait les lire pour vous.

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D'après L.1232-1, le préavis est d'1 mois minimum après notification écrite.

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  • 1 mois de préavis minimum
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RGPD
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